Dernière mise à jour : 07/09/2026
1. Identification du vendeur
Le site lesevengrill-traiteur.com et le service de commande en ligne sont édités par :
LE SEVEN GRILL TRAITEUR, au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé au 23 RUE ROGER SALENGRO, 62230 OUTREAU France, immatriculée sous le numéro 953613460 représentée par Nadège PARMENTIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Gérant .
Ci-après désigné « Seven Grill » ou « le Vendeur ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des commandes de plats préparés passées à distance sur le site lesevengrill-traiteur.com, en vue d’un retrait sur l’un des emplacements du foodtruck Seven Grill.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet avant la validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont des plats préparés destinés à une consommation immédiate. Les photographies et descriptifs sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle : la présentation des plats peut varier.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et des quantités que le Vendeur est en mesure de produire par créneau horaire.
4. Passation de la commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, choisit un emplacement de retrait puis un créneau horaire disponible, vérifie le détail de sa commande, accepte les présentes CGV et procède au paiement.
La commande n’est définitive qu’après encaissement effectif du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande, l’emplacement et le créneau de retrait est adressé au Client. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies, notamment son adresse e-mail et son numéro de téléphone.
5. Créneaux horaires et emplacements de retrait
Les commandes sont exclusivement destinées à être retirées sur l’un des emplacements du foodtruck, aux jours et horaires indiqués lors de la commande. Aucune livraison n’est assurée dans le cadre de ce service.
Le nombre de commandes par créneau est limité afin de garantir la qualité du service. Un créneau complet n’est plus proposé à la réservation.
Toute commande doit être passée au plus tard 24 heures avant le début du créneau de retrait choisi.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur applicable à la vente de plats à emporter. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires du Client sont transmises directement au prestataire et ne sont à aucun moment conservées par le Vendeur.
La commande ne peut être préparée qu’après confirmation du paiement par le prestataire. En cas de refus d’autorisation, la commande est automatiquement annulée.
8. Retrait de la commande
Le Client se présente sur l’emplacement choisi, pendant le créneau réservé, muni de sa confirmation de commande (numéro de commande ou e-mail de confirmation).
Les plats sont préparés pour être remis pendant le créneau réservé. En cas de retard, le Vendeur ne peut garantir la conservation optimale des produits. Passé le créneau réservé, et à défaut de retrait à la fin du service, la commande est considérée comme non retirée : elle ne peut être ni remplacée, ni reportée, ni remboursée.
9. Annulation et modification par le Client
Toute demande de modification de commande (produits, créneau, emplacement) doit être adressée au Vendeur par téléphone ou par e-mail au plus tard 24 heures avant le début du créneau réservé. Le Vendeur y répondra dans la mesure de ses possibilités d’organisation, sans obligation d’acceptation.
Les commandes sont fermes et définitives : aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation par le Client, quelle qu’en soit la date ou le motif. Le Client en est expressément informé avant la validation de son paiement.
10. Annulation par le Vendeur
En cas d’impossibilité d’assurer le service (intempéries, panne, indisponibilité de matières premières, force majeure ou tout autre événement indépendant de sa volonté), le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone. Dans cette hypothèse, la commande est intégralement remboursée sur le moyen de paiement utilisé, ou reportée sur un autre créneau avec l’accord du Client.
11. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les prestations de restauration devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, les commandes passées sur le site ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
12. Allergènes et informations alimentaires
Les informations relatives à la présence d’allergènes dans les produits sont communiquées sur demande, avant la commande, par téléphone ou par e-mail. Les plats étant préparés dans un espace de production unique, le Vendeur ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes.
Il appartient au Client de signaler toute allergie ou intolérance avant de passer commande. Les produits sont destinés à une consommation immédiate et doivent être consommés dans les meilleurs délais après le retrait ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise conservation après la remise de la commande.
13. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être formulée auprès du Vendeur dans les 48 heures suivant le créneau de retrait, par e-mail à contact@lesevengrill-traiteur.com ou par téléphone au 06 87 73 93 49, en précisant le numéro de commande.
14. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site, d’un dysfonctionnement du service de paiement en ligne, ou d’une erreur de saisie du Client lors de sa commande.
15. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, e-mail, téléphone, code postal, historique de commandes) sont nécessaires au traitement et au suivi de la commande. Elles sont conservées pendant la durée légale applicable et ne sont transmises qu’aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution du service (hébergeur, prestataire de paiement).
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse contact@lesevengrill-traiteur.com. Pour plus d’informations, consulter notre politique de confidentialité.
16. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.